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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


L'arrêté du 12 août 2013 susviséest modifié comme suit :
1° L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° La mission numérique de la gendarmerie nationale. » ;
2° L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de commandement entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.
« II.-Le chef de la mission du pilotage et de la performance est responsable du contrôle interne de la gendarmerie nationale. A ce titre, il est chargé de définir l'organisation de la maîtrise des risques au sein de la gendarmerie et d'en contrôler l'exécution. Il assiste les directions, services et échelons subordonnés pour tout ce qui concerne le contrôle interne.
« III.-Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :


«-un chargé de mission, administrateur des données de la gendarmerie ;
«-le département de la maîtrise des risques et du contrôle interne ;
«-le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
«-le bureau de la qualité et de l'innovation participative. ».