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Article AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 21 novembre 2016 au 25 novembre 2016


Commune de Saint-Geniez.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 novembre 2016 au 25 novembre 2016


Communes d'Hautes-Duyes, Saint-Geniez, Sainte-Tulle.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 20 novembre 2016


Commune de Polincove.