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Article AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016


Communes d'Annot, Mirabeau (1), Mison (1), Revest-Des-Brousses (1), Thorame-Haute (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 novembre 2016 au 25 novembre 2016


Commune de Thorame-Haute.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2016


Commune de Névache.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 20 novembre 2016 au 25 novembre 2016


Commune de Tende (2).


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016


Commune d'Ascros (1).


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 septembre 2016 au 14 septembre 2016


Commune de Palmas-d'Aveyron (Palmas devient commune déléguée au sein de Palmas-d'Aveyron) (commune nouvelle) (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune d'Ouerre (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2017 au 23 janvier 2017


Communes de San-Gavino-Di-Carbini, Zicavo (2).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2017 au 23 janvier 2017


Communes de Ciamannacce (2), Sotta.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 24 novembre 2016


Communes de Borgo (1), Rogliano (1), Sisco (1), Vescovato (1).


Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016


Commune d'Aléria (1).


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016


Communes de Casabianca (1), San-Gavino-d'Ampugnani (2).


Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016


Communes de Linguizzetta (1), Prunelli-Di-Fiumorbo.


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2016


Communes d'Antisanti (2), Giuncaggio (2).


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016


Commune de Vialas.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Bailleul (2).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Commune de Thiers.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2017 au 16 janvier 2017


Commune de Larrau.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2017 au 17 janvier 2017


Commune de Sainte-Engrâce.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2017 au 18 janvier 2017


Commune de Larrau.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Saclay (1).