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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020)


ANNEXE
COMMUNES INTÉGRÉES AUX ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2014-2020) FIGURANT À L'ANNEXE 1 DU DÉCRET NO 2014-758 DU 2 JUILLET 2014 RELATIF AUX ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE ET AUX ZONES D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR LA PÉRIODE 2014-2020


CODE EUROSTAT
des régions
et départements

NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
Code INSEE (COG2012) et nom des communes éligibles
(P : zonage partiel-cantons ou zone éligible au sein de la commune)

FR10

Ile-de-France

FR103

Yvelines

78005 Achères

FR21

Champagne-Ardenne

FR211

Ardennes

08139 Deville

FR212

Aube

10164 Gélannes

FR22

Picardie

FR221

Aisne

02779 Vénérolles

FR23

Haute-Normandie

FR231

Eure

27665 Trouville-la-Haute

FR232

Seine-Maritime

76476 Port-Jérôme-en-Seine ; 76499 Petiville ; 76507 Ponts-et-Marais

FR24

Centre

FR241

Cher

18159 Nancay

FR246

Loiret

45092 Chevillon-sur-Huillard

FR30

Nord-Pas-de-Calais

FR302

Pas-de-Calais

62297 Eperlecques ; 62307 Escalles ; 62321 Evin-Malmaison ; 62458 Houlle ; 62654 Peuplingues ; 62684 Racquinghem ; 62774 Sangatte ; 62792 Serques

FR41

Lorraine

FR411

Meurthe-et-Moselle

54150 Custines

FR414

Vosges

88032 Ban-de-Laveline ; 88120 La Croix-aux-Mines

FR42

Alsace

FR422

Haut-Rhin

68156 Issenheim ; 68179 Lauw ; 68304 Sentheim

FR43

Franche-Comté

FR431

Doubs

25043 Bart ; 25048 Bavans

FR432

Jura

39275 Lamoura

FR51

Pays de la Loire

FR512

Maine-et-Loire

49080 Châteauneuf-sur-Sarthe ; 49132 Etriché ; 49224 Neuillé

FR514

Sarthe

72006 Arçonnay ; 72008 Arnage

FR53

Poitou-Charentes

FR531

Charentes

16326 Saint-Groux ; 16418 Voeuil-et-Giget ;

FR61

Aquitaine

FR611

Dordogne

24540 Sorges et Ligueux en Périgord (P : ancienne commune de Ligueux)

FR62

Midi-Pyrénées

FR624

Gers

32051 Bézéril ; 32182 Lahas

FR626

Hautes-Pyrénées

65080 Bénac

FR63

Limousin

FR631

Corrèze

19136 Meymac

FR633

Haute-Vienne

87029 Les Cars ; 87032 Châlus 87034 ; Champagnac-la-Rivière ; 87111 Oradour-sur-Vayres ; 87119 Pierre-Buffière ; 87124 Rihlac-Lastours ; 87151 Saint-Jean-Ligoure ; 87158 Saint-Laurent-du-Gorre ; 87169 Saint-Maurice-les-Brousses

FR81

Languedoc-Roussillon

FR812

Gard

30155 Manduel ; 30211 Redessan

FR813

Hérault

34154 Mauguio

FR82

Provence-Alpes-Côte d'Azur

FR824

Bouches-du-Rhône

13033 Ensuès-la-Redonne