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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 avril 2017 modifiant la décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 avril 2017 modifiant la décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


La décision du 31 décembre 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er :


- au 1, après les mots : « dans la limite des attributions de la sous-direction », sont insérés les mots : « ,jusqu'au 31 mai 2017. » ;
- au 2, les mots : « commissaire en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « commissaire général de 2e classe » ;
- au 5, après les mots : « un ordonnateur du service du commissariat des armées », sont insérés les mots : « , jusqu'au 31 mai 2017. » ;
- après le 5, il est inséré l'alinéa suivant : « 5-1. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Cyril Villerbu, directeur du centre d'analyse et de contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées, à compter du 1er juin 2017. » ;
- au a du 6, les mots : « commissaire en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « commissaire général de 2e classe » ;


2° Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme la commissaire générale de 2e classe Bénédicte Furet-Fritsch, directrice de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ; » ;
3° Le 11 du II de l'article 3 est ainsi modifié :
« 11. M. le commissaire en chef de 2e classe Alain Adnot, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ; ».