Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2017 portant inscription de la tête fémorale OXINIUM de la société SMITH et NEPHEW SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.