Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.