Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur)
L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2001 susvisé est abrogé.