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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur)


A l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé, les mots : « et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier » sont supprimés.