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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne)


L'article D. 511-60 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « trente-trois » est remplacé par le mot : « soixante-quatre » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Soixante membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par académie ; » ;
3° Au 2° le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application du 1°, les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats titulaires et, pour chacun d'entre eux, d'un suppléant. Les candidats se présentent en binôme et sont de sexe différent. Le candidat et son suppléant sont de même sexe. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. » ;
5° A la fin de l'article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres de chaque binôme élu siègent alternativement au Conseil national de la vie lycéenne. Sont appelés à siéger à la première réunion du Conseil national de la vie lycéenne suivant son renouvellement les membres titulaires de sexe féminin pour les académies mentionnées aux 1° à 8° de l'article R. 222-2 du code de l'éducation et les membres titulaires de sexe masculin pour les autres académies mentionnées à cet article. »