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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-641 du 26 avril 2017 attribuant le grade de licence)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-641 du 26 avril 2017 attribuant le grade de licence)


L'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est modifié comme suit :
1° Au 7°, après les mots : « pilote de ligne », sont insérés les mots : « et du diplôme de gestion de la sécurité et exploitation aéronautique » ;
2° Avant le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« 9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime. »