Délégation est donnée à M. Franck Agogué-Escaré, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport, en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction des services de transport, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.