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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport)


ANNEXE
VALEURS DES FACTEURS D'ÉMISSION DES SOURCES D'ÉNERGIE UTILISÉES PAR LES MOYENS DE TRANSPORT
(En kilogramme de dioxyde de carbone équivalent par unité de mesure de la quantité de source d'énergie)


FACTEUR D'ÉMISSION (1)

Nature de la source d'énergie

Type détaillé de la source d'énergie

Unité de mesure de la quantité de source d'énergie

Phase amont

Phase de fonctionnement

Total

Electricité

Consommée en France métropolitaine (hors Corse)

kilowatt/ heure

0,048

0,000

0,048

Consommée en Corse

kilowatt/ heure

0,59

0,00

0,59

Consommée en Guadeloupe

kilowatt/ heure

0,70

0,00

0,70

Consommée en Guyane

kilowatt/ heure

2,56

0,00

2,56

Consommée en Martinique

kilowatt/ heure

0,84

0,00

0,84

Consommée à Mayotte

kilowatt/ heure

0,78

0,00

0,78

Consommée à La Réunion

kilowatt/ heure

0,78

0,00

0,78

Consommée en Europe (hors France)

kilowatt/ heure

0,42

0,00

0,42

Carburant aéronautique

Carburéacteur large coupe (Jet B)

litre

0,53

2,48

3,01

Essence aviation (AvGas)

litre

0,53

2,48

3,01

Kérosène (Jet A1 ou Jet A)

litre

0,53

2,52

3,05

Essence automobile

Essence (SP 95-SP 98)

litre

0,53

2,26

2,79

E 10

litre

0,55

2,22

2,77

E 85

litre

1,09

0,37

1,46

Fioul

Light fuel oil ISO 8217
Classes RMA à RMD

kilogramme

0,68

3,17

3,85

Heavy fuel oil ISO 8217
Classes RME à RMK

kilogramme

0,50

3,14

3,64

Gazole

Gazole routier

litre

0,66

2,51

3,17

Gazole non routier

litre

0,66

2,51

3,17

kilogramme

0,78

2,98

3,76

B 30

litre

0,98

1,88

2,87

Marine diesel oil ISO 8217
Classes DMX à DMB

kilogramme

0,68

3,17

3,85

Gaz de pétrole liquéfié (GPL)

GPL carburant (GPLc)

litre

0,26

1,60

1,86

Butane

kilogramme

0,49

2,95

3,44

Propane

kilogramme

0,49

2,98

3,47

Gaz naturel

Gaz naturel comprimé pour véhicule routier (GNC)

m3

0,44

1,84

2,28

kilogramme

0,67

2,81

3,48

Gaz naturel liquéfié (GNL)

m3

0,46

1,84

2,30

kilogramme

0,70

2,81

3,51

(1) Chaque colonne est un arrondi exact. Il en résulte que la colonne « Total » peut être différente de la somme des deux autres.