Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 24 avril 2017 :
Paris-Tunis (Tunisie). »
et
« Paris-Louqsor (Egypte) ;
Paris-Hourghada (Egypte) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Monastir (Tunisie) ;
Paris-Tozeur (Tunisie). »
sont supprimés.