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Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)


Article 11


Les commissions et groupes de travail sont constitués, d'une part, majoritairement, de membres titulaires et suppléants des Conseils des comités national, régionaux, interdépartementaux et départementaux et, d'autre part, de personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du Bureau peuvent assister aux réunions des commissions.
Le Conseil, ou le Bureau par délégation de ce dernier, décide par délibération de la constitution, de la composition, des compétences et des règles de fonctionnement des commissions et groupes de travail.


Article 12


La durée des fonctions des membres des commissions est identique à celle des membres du Conseil.
Les commissions et groupes de travail élisent un président, chargé d'organiser et diriger les travaux de ces derniers et de rapporter devant le Conseil et le Bureau.
Les représentants du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine assistent aux travaux des commissions et groupes de travail. Ils reçoivent toutes les convocations à cet effet.