Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)

Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 2/2017 du 13 avril 2017, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.