Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens.