Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim)

La présente dérogation s'applique sans préjudices des dispositions prévues à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique.