Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim)

La société Lafarge-Holcim est tenue d'informer l'administration de toute modification concernant le procédé de mise en œuvre objet de la présente dérogation.