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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim)


En application des articles L. 1333-1 et R. 1333-4 du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Lafarge-Holcim pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier par un appareil de type Gammametric CrossBelt analyser de la société Thermo Fisher Scientific, dans le cadre de la fabrication du ciment sur ses sites dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation.