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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015)


Le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau prévu à l'article 32 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2017 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :


AGENCES DE L'EAU

PART DU PRODUIT PRÉVISIONNEL TOTAL
des redevances en 2017

CONTRIBUTIONS

Agence de l'eau Adour-Garonne

12,71 %

22 237 785 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

6,62 %

11 587 204 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

15,45 %

27 044 374 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

7,26 %

12 702 614 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

24,19 %

42 335 151 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

33,77 %

59 092 872 €

Total

100 %

175 000 000 €