Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport)

A l'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre IV de la première partie réglementaire du code des transports : les mots : « dioxyde de carbone » sont remplacés par les mots : « gaz à effet de serre ».