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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :


« - fermeture du site de Béthune et de l'antenne « application droits des sols » de Boulogne-sur-Mer et restructuration de la filière « application droits des sols » de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
« - réorganisation du réseau territorial, fermeture de l'antenne des Aix d'Angillon et évolution du site de Saint-Amand-Montrond de la direction départementale des territoires du Cher ;
« - fermeture du service d'inspection vétérinaire de l'abattoir de volailles de Guerlesquin, restructuration de l'équipe d'inspection permanente et redéploiement d'un agent sur le site de Carhaix-Plouguer de la direction départementale de la protection des populations du Finistère. »