L'Autorité de la statistique publique émet à l'unanimité de ses membres un avis favorable sur le projet de décret modifiant l'organisation du ministère de la justice.
Par ailleurs, afin de s'assurer que la mise en œuvre réelle de la réorganisation consolide le SSM Justice, l'Autorité propose d'auditionner le SSM en 2019, notamment sur l'extension du périmètre au pénitentiaire, l'insertion du SSM et son accès aux données.
Le présent avis sera adressé, d'une part au ministre de la justice, et d'autre part, transmis pour information au directeur général de l'INSEE.
Il sera publié au Journal officiel de la République française.