Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
Séance du mardi 25 avril 2017 :
Présents. - Gérard Bailly, Jérôme Bignon, Gérard César, Ronan Dantec, Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Jean-François Longeot, Rémy Pointereau, Sophie Primas, André Trillard, Raymond Vall.
Excusés. - Roland Courteau, Evelyne Didier, Chantal Jouanno.