Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-10 du 6 mars 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à la société A. Télé pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Strasbourg et Mulhouse du service de télévision à vocation locale dénommé Alsace 20)

La présente décision sera notifiée à la société A.Télé et publiée au Journal officiel de la République française.