Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-NA-10 du 6 mars 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à la société A. Télé pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Strasbourg et Mulhouse du service de télévision à vocation locale dénommé Alsace 20)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.