Article 5 AUTONOME (Décision du 11 avril 2017 fixant les modalités d'application à l'Autorité du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

La décision du 23 septembre 2011 susvisée est abrogée.