Les membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et le directeur général peuvent percevoir une indemnité d'hébergement ou une indemnité de mission dans la limite de deux fois le taux maximal fixé à l'article 1 ci-dessus pour leurs déplacements en métropole et outre-mer, et dans la limite de deux fois et demie ce même taux pour leurs déplacements à l'étranger, dans le cas où l'indemnité journalière fixée en annexe à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisée serait moins favorable à ce taux. Le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement engagés.
Les agents de l'Autorité qui les accompagnent peuvent bénéficier des dispositions du précédent alinéa sur décision du directeur général.