Article 1 AUTONOME (Décision du 11 avril 2017 fixant les modalités d'application à l'Autorité du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peuvent percevoir une indemnité d'hébergement pour les déplacements en métropole et outre-mer fixée à quatre-vingt-dix euros par nuitée. Le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement engagés.