Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2017 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers)

Par dérogation à l'article 1er, peuvent être introduites, importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 susvisé.