Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve)

L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est modifiée comme suit :
1. Les lignes suivantes sont insérées selon l'ordre alphabétique des noms de variétés dans le tableau figurant au a) :

2. Sont insérées en bas de tableau les mentions suivantes :
« (8) étiquetage interdit conformément aux dispositions de l'article 103 paragraphe 2 du règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
(*) : variété issue d'un croisement entre l'espèce Vitis vinifera et une autre espèce du genre Vitis ».
3. Après les mots : « Viry, Vulbens. », un nouveau paragraphe « d) sur les parcelles listées dans le tableau suivant, au titre du classement temporaire : » est inséré :