Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.