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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2017 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites Natura 2000)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2017 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites Natura 2000)


Le Centre national de la propriété forestière fournit un bilan annuel de la mise en œuvre de l'annexe approuvée par le présent arrêté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.