Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions)

L'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « du commandement militaire. » sont remplacés par les mots : « du commandement militaire ; » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-d'escortes des transports prévus par les dispositions de l'article R. * 1411-3 du code de la défense. »