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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)


L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié comme suit :
1° Après la première phrase du premier alinéa de l'article 3 sont insérées les dispositions suivantes : « Elle anime et contrôle l'action du ministère public en matière de protection de l'enfance et suit la formation de la jurisprudence correspondante. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens » sont remplacés par les mots : « En liaison avec le secrétariat général, la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens » ;
3° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « Le service de la communication et des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « En liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, le service de la communication et des relations extérieures ».