ANNEXE
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
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SERVICE CONCERNÉ |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie » |
Mutation ou déplacement des agents effectués à compter du 1er septembre 2016 |