I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
|
ÉTABLISSEMENT ou service doté d'une régie de recettes et d'avances |
MONTANT de l'avance (en euros) |
PLAFOND de l'encaisse (en euros) |
ORDONNATEUR de rattachement de la régie de recettes |
ORDONNATEUR de rattachement de la régie d'avances |
|---|---|---|---|---|
|
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) |
300 000 |
8 000 |
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin |
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) |
400 000 |
3 000 |
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin |
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) |
113 000 |
6 000 |
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin |
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) |
480 000 |
5 000 |
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin |
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) |
100 000 |
3 000 |
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin |
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) |
1 053 000 |
10 300 |
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin |
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) |
386 000 |
8 800 |
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin |
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
|
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) |
1 523 000 |
7 000 |
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin |
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
|
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) |
100 000 |
3 000 |
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin |
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
|
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) |
203 000 |
3 000 |
Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin |
Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé |
II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.