Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé)

I.-Au I de l'article R. 1435-9-10 du code de la santé publique, les mots : « identifiées dans les schémas régionaux d'organisation des soins en application du dernier alinéa de l'article R. 1434-4 ou dans les zones déterminées dans les mêmes schémas régionaux en application de l'arrêté prévu au cinquième alinéa de l'article L. 1434-7 » sont remplacés par les mots : « déterminées en application du 1° de l'article L. 1434-4 ».
II.-Le 1° du I de l'article R. 1435-9-39 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, déterminées en application du 1° de l'article L. 1434-4. »