Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique)


ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ


Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.


NOM DU CHAMP

OBLIGATOIRE

FORMAT

NORME ET NOMENCLATURE
de référence

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique
de marché public
Format pivot :
id

Oui

Texte
Identifiant de marché
{année signature}-
Exemple : « 2014-1234567890-12345678901234 » (est unique au niveau national grâce à l'ajout SIRET du donneur d'ordre ou du pouvoir adjudicateur)

Caractéristiques des acheteurs

Liste des acheteurs
Format pivot
acheteurs

Oui

Liste d'objets (propriétés ci-après)
Si le marché n'a qu'un seul acheteur, c'est malgré tout une liste à une entrée, pas une simple chaîne de caractères.

Nom de l'acheteur
Format pivot :
acheteurs > nom

Oui

Texte
Valeurs possibles :
- Etat
- Nom de l'établissement public concerné
Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType
[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*

http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype

Caractéristiques du marché public

Nature du marché
Format pivot :
nature

Oui

Texte
Nature du marché
Valeurs possibles :
- Marché
- Marché de partenariat
- Accord-cadre
- Marché subséquent

Objet du marché ou du lot
Format pivot :
objet

Oui

Texte
Valeurs possibles :
- Fournitures
- Travaux
- services

Procédure de passation de marché
Format pivot :
procedure

Oui

Texte
Valeurs possibles :
- Procédure adaptée
- Appel d'offres restreint
- Procédure négociée avec publicité préalable
- Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Dialogue compétitif

Date de notification
Format pivot :
dateNotification

Oui

Date de notification du marché au format AAAA-MM-JJ
Type INSEE : DateType
Expression régulière de validation (\d{4}-\d{2}-\d{2})
Exemple : 2016-02-24

ISO 8601,
format étendu
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype