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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs)
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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.