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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie)


Les présidents des conseils scientifiques établissent, chacun en ce qui le concerne, un règlement intérieur définissant notamment la fréquence des séances de travail. Ce règlement intérieur est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur au plus tard un mois après la nomination des membres.