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Article AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)


Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 9 de l'Annexe 3 ainsi qu'à ses appendices 1 et 8 sont applicables avec les adaptations suivantes :


- les termes : « l'administration météorologique » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques » ;
- les termes : « l'administration météorologique de l'Etat » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques ».