Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes)

Le livre V du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au 9° de l'article R. 512-46-4, les mots : « les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4°, 5°, 16° à 23°, 26° et 27° du tableau du I de l'article R. 122-17 » sont remplacés par les mots : « les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4°, 5°, 17° à 20°, 23° et 24° du tableau du I de l'article R. 122-17 » ;
2° A l'article R. 515-5, la référence à l'article L. 122-8 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article L. 123-19 du même code ;
3° A l'article R. 515-6, la référence à l'article R. 122-24 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article R. 122-23 du même code ;
4° A l'article R. 515-58, les mots : « du II de l'article R. 181-13 » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa de l'article L. 181-1 » ;
5° A l'article R. 542-20, la référence à l'article R. 122-3 est remplacée par une référence à l'article R. 122-5 ;
6° Aux articles R. 562-8 et R. 571-59, la référence à l'article R. 123-6 du code de l'environnement est remplacé par une référence à l'article R. 123-7 du même code.