Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes)

L'article D. 120-1 du code l'environnement est déplacé à la fin du chapitre III dans une nouvelle section 7 et est renuméroté D. 123-46-2.