Monsieur James Kember
Ambassadeur de Nouvelle-Zélande en France
Paris, le 10 mars 2017
Monsieur Nicolas WARNERY
Directeur des Français à l'étranger et de l'Administration consulaire Paris
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée du 9 mars 2017, dans laquelle il est dit :
« Excellence,
Suite aux discussions entre des représentants de nos deux Etats au sujet de la convention relative au programme vacances-travail entre le Gouvernement de Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 2 juin 1999 (ci-après la « convention »), ainsi que, d'une part, de la suppression de l'obligation d'obtenir une autorisation provisoire de travail pour les jeunes Néo-zélandais titulaires d'un visa vacances-travail et désireux de travailler en France en application des dispositions de la convention ; et d'autre part, de votre décision d'allonger la durée maximale des études en Nouvelle-Zélande pour les jeunes Français titulaires d'un visa vacances-travail en application des dispositions de la convention, j'ai l'honneur, par ordre de mon Gouvernement, de proposer les mesures suivantes :
Le paragraphe premier de l'article 4 de la convention est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« 1. Les ressortissants néo-zélandais titulaires d'un visa vacances-travail délivré par les autorités françaises sont, dès leur arrivée en France, autorisés à travailler conformément à la présente convention. »
En outre, le paragraphe 2 de l'article 4 de la convention est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« 2. A l'arrivée en Nouvelle-Zélande, les autorités compétentes chargées de l'immigration accorderont aux ressortissants français le droit de travailler pour une période maximale de douze mois. Pendant leur séjour, les participants français au programme vacances-travail seront autorisés à s'inscrire dans un ou plusieurs cours de formation ou d'étude d'une durée maximale totale de six mois. »
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement.
Dans ce cas, la présente lettre, ainsi que votre réponse, constitueront un accord entre nos deux Gouvernements concernant la suppression de l'obligation d'obtenir une autorisation provisoire de travail pour les jeunes Néo-zélandais titulaires d'un visa vacances-travail et désireux de travailler en France en application des dispositions de la convention, d'une part, et l'allongement de la durée maximale des études en Nouvelle-Zélande pour les jeunes Français titulaires d'un visa vacances-travail en application des dispositions de la convention, d'autre part. Cet accord sous forme d'échange de lettres entrera en vigueur à la date de votre réponse à la présente lettre. »
En réponse, j'ai l'honneur de vous faire part de l'approbation des dispositions précédentes par mon Gouvernement. A ce titre, votre lettre et ma réponse constituent un accord entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur à la date de la présente lettre.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
James Kember
Ambassadeur de Nouvelle-Zélande en France