ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION DU 2 JUIN 1999 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE NOUVELLE-ZÉLANDE RELATIVE AU PROGRAMME VACANCES-TRAVAIL, SIGNÉES À PARIS LES 9 ET 10 MARS 2017
Direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire
Le Directeur
FAE-DIR-N° 2017-176925
Paris, le 9 mars 2017
Monsieur James Kember
Ambassadeur de Nouvelle-Zélande en France
Monsieur l'Ambassadeur,
A la suite des entretiens qui se sont déroulés entre des représentants de nos deux Etats au sujet, d'une part, de la suppression de l'obligation d'obtenir une autorisation provisoire de travail pour les jeunes néo-zélandais titulaires d'un visa « vacances-travail » et désireux de travailler en France en application des dispositions de la convention entre la France et la Nouvelle-Zélande relative au programme « vacances-travail », signée à Paris le 2 juin 1999 (ci-après la « convention »), et, d'autre part, de votre proposition d'allongement de la durée maximale des études en Nouvelle-Zélande pour les jeunes français titulaires d'un visa « vacances-travail » en application des dispositions de la convention, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les mesures suivantes :
Le paragraphe premier de l'article 4 de la convention est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« 1. Les ressortissants de Nouvelle-Zélande titulaires d'un visa vacances-travail délivré par les autorités françaises sont, dès leur entrée sur le territoire français, autorisés à occuper un emploi, conformément à la présente convention ».
En outre, le paragraphe 2 de l'article 4 de la convention est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« 2. A l'arrivée en Nouvelle-Zélande, les autorités compétentes chargées de l'immigration octroient aux ressortissants français un permis de travail pour une période maximale de douze mois. Pendant leur séjour, les participants français au programme vacances-travail peuvent s'inscrire dans un cours de formation ou d'étude d'une durée maximale de six mois ».
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement.
Dans ce cas, la présente lettre, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord entre nos deux Gouvernements sur, d'une part, la suppression de l'obligation d'obtenir une autorisation provisoire de travail pour les jeunes néo-zélandais titulaires d'un visa « vacances-travail » et désireux de travailler en France en application des dispositions de la convention et, d'autre part, l'allongement de la durée maximale des études en Nouvelle-Zélande pour les jeunes français titulaires d'un visa vacances-travail » en application des dispositions de la convention. Cet accord sous forme d'échange de lettres entrera en vigueur à la date de réception de votre réponse à la présente lettre.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute considération.
Nicolas Warnery
Directeur des Français à l'étranger et de l'Administration consulaire