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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 avril 2017 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 avril 2017 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Julien ATTUIL KAYSER à compter du 24 mars 2017.