Article 1 AUTONOME (Décision du 21 avril 2017 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Le 1 de l'article 2 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thomas Guyot et Mme Aurélie Darpeix, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières agroalimentaires ; ».