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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))


Sont transférées à la rubrique particulière des variétés à usage en plante de services, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées :


- moutarde blanche : Achilles, Cabri, Carabosse, Cargold, Caribella, Carla, Carline, Carnaval, Emergo, Ludique, Metex, Sirene, Sito, Venice ;
- radis fourrager : Adios, Cannavaro, Carwoodi, Doublet, Iris, Melotop, Mercator